CGV – Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
CTRL+V Studio est un service proposé par :
Alexia BISTES – L’Écrin Digital
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 898 644 463 00066
Siège social : 10 rue de l’église, 35210 Saint-Christophe-des-Bois
Email : contact@ctrlvstudio.fr
Site : https://ctrlvstudio.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute prestation de création de site internet express réalisée par CTRL+V Studio.
3. Services proposés
CTRL+V Studio propose des sites internet personnalisés, livrés sous 24 à 72h (jours ouvrés), selon la charge de travail en cours.
Chaque site comprend :
La création d’un site internet One Page ou Vitrine (plusieurs pages simples)
L’intégration de contenus fournis par le client
La personnalisation du design à l’image de l’entreprise
L’installation sur un hébergement web avec nom de domaine
Un hébergement web et un nom de domaine sont offerts pendant 1 an. Au-delà, ces services seront à renouveler par le client ou seront facturés par CTRL+V Studio.
4. Prix
Le tarif de lancement est fixé à 189€ TTC, valable jusqu’au 31 juillet 2025 inclus.
Ce tarif inclut toutes les prestations mentionnées ci-dessus.
Des options supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après devis et validation écrite du client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf accord préalable pour un paiement en plusieurs fois (jusqu’à 4x sans frais).
Aucun travail ne débutera sans confirmation du paiement ou de l’échéancier validé.
6. Délais de livraison
Le site est livré sous 24 à 72h ouvrées à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à sa réalisation (textes, visuels, informations, etc.).
CTRL+V Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à une transmission incomplète ou tardive des éléments par le client.
7. Révisions
Une fois le site livré, une série de modifications mineures (textes, couleurs, images) est incluse. Toute demande de modification structurelle ou refonte partielle/complète fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir dans les délais les contenus nécessaires à la réalisation du site. Il garantit détenir les droits d’utilisation des éléments transmis (textes, images, logos, etc.).
9. Hébergement et nom de domaine
CTRL+V Studio offre l’hébergement et le nom de domaine pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison du site.
Avant l’échéance, un rappel sera envoyé pour proposer un renouvellement annuel (facturé au tarif en vigueur). En l’absence de renouvellement, le site sera désactivé à l’issue de cette période.
10. Propriété intellectuelle
Le site livré demeure la propriété intellectuelle de CTRL+V Studio jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois payé, le client en devient propriétaire et responsable.
11. Résiliation
Toute commande est ferme et définitive. En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, aucun remboursement ne pourra être exigé.
12. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Rennes.